Mentions légales

1. Site de la société BP TRANSACTION

– Nom de la société : BP TRANSACTION (SARL dont le gérant est Monsieur Jean Luc BERNARD, qui s’est engagé à ne pas recevoir de fonds)
– Adresse du Siège Social : 29, avenue Victoria – 03200 Vichy
– Numéro de téléphone : 04 70 96 63 56
– Adresse Email : contact@bptransaction.fr
– Numéro d’inscription au registre du commerce :
– Numéro SIRET / SIREN : 507 915 031 00029
– Carte professionnelle délivrée par la préfecture de l’Allier N° 371 (Transaction sur immeubles et fonds de commerces).
– Garantie Financière (110.000 €) délivrée  par la compagnie QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED (entreprise régie par le code des assurances) dont la succursale se situe : cœur Défense – Tour A – 110 esplanade du Général de Gaulle – 92931 LA DEFENSE CEDEX. Convention N° 022 0004843.

2. Création du site

– Le site http://bptransaction.fr est édité par Sandrine CHABOT
– Siège social : Vichy
– Numéro SIRET : 52879719400040

3. Hébergeur du site

– Le site http://bptransaction.fr est hébergé par la société OVH
– SAS au capital de 10 059 500 €
– RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
– N° TVA : FR 22 424 761 419
– Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

4. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site de l’agence immobilière BP Transaction est une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de l’agence BP Transaction, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

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